Renseignements Utiles

 

 La mairie est ouverte au public :

Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 14h00 à 18h00

Samedi : 9h30 à 12h00

Tél :  05.49.85.33.06

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.r

 

Démarches administratives :

 

Ÿ PACS

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Vous pouvez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l'officier d'état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire. Les futurs partenaires doivent rédiger et signer une convention. Elle peut également être rédigée par un notaire.

Les pièces à fournir sont :

  • Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
  • Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l'étranger ;

Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

 

ŸExtrait d’actes de naissance, mariage et décès

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant le nom de famille, les prénoms et la date de naissance de la personne concernée. Il convient de joindre une enveloppe timbrée indiquant l’adresse pour le retour.

ŸInscription sur les listes électorales

L’inscription est automatique si vous avez eu 18 ans. Cependant, si vous avez déménagé dans l’année, il faut s’inscrire dans la mairie du lieu de votre domicile. Présentez-vous avec votre carte d’identité.

 Le nouveau permis de conduire sécurisé

Depuis le 19 janvier 2013, les droits à conduire (catégories) et le modèle du permis de conduire sont harmonisés au sein de l’Union Européenne.

Le nouveau permis de conduire, plastifié, est de la taille d’une carte de crédit et contient une puce électronique. Il est également reconnu dans toute l’Europe pour faciliter la circulation.

 

Les permis roses cartonnés délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valides jusqu’au 19 janvier 2033.

Inutile de vous déplacer pour demander un nouveau permis de conduire. Seuls les nouveaux conducteurs ou les personnes souhaitant une nouvelle catégorie reçoivent un nouveau permis.

 

Les concessions :

Concession 3m² / 30 ans : 170 €

Concession 3m² / 50 ans : 275 €

 

 

 

 

 

 

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